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Nouvelles normes comptables
L’année 2011 marquera le début d’une nouvelle ère pour l’ensemble des entreprises à but lucratif au Canada. En effet, toutes les entreprises à but lucratif devront adopter un nouvel ensemble de normes comptables pour la présentation de leurs états financiers à vocation générale
Le 1er janvier 2011 : l’heure est au choix. Les entreprises à but lucratif à capital fermé, soit celles qui n’émettent pas de titres sur les bourses de valeurs mobilières, devront choisir entre les normes internationales d’information financière, connues sous l’acronyme IFRS, et les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pour la présentation de leurs états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Ce choix relève de la direction de l’entreprise et tient compte des besoins des utilisateurs de leurs états financiers.
Les entreprises dont les états financiers sont diffusés à plusieurs lecteurs pourront choisir d’appliquer les IFRS pour la préparation de leurs états financiers afin que ces derniers soient comparables à ceux d’autres entreprises, par exemple à ceux des sociétés ouvertes.
Les sociétés ouvertes, soit celles dont les titres sont transigés sur une bourse de valeurs mobilières ou qui ont l’intention d’émettre des titres sur une bourse, auront quant à elles l’obligation de présenter leurs états financiers en conformité avec les IFRS.
Tant les IFRS que les NCECF comprennent des normes qui facilitent la transition en offrant des exemptions au traitement rétroactif de l’application des nouvelles normes. Ces exemptions sont cependant permises une seule fois et doivent être analysées avec soin car elles auront des impacts sur les périodes futures.
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Présentation d’un Webinaire sur le passage aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé
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